Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 25 juillet 2026
Les présentes conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation de la plateforme, des sites et des services Argonix (les « Services »), exploités par Argonix (« Argonix », « nous »). En créant un compte, en déployant une édition auto-hébergée ou en utilisant les Services, vous acceptez ces Conditions.
1. Les Services
Argonix fournit un agent d'opérations IA autonome (« Argos ») ainsi que des capacités de monitoring, sécurité, FinOps et associées. Les Services sont proposés en abonnement Cloud hébergé (nous l'exploitons dans l'UE), en licence Enterprise auto-hébergée (vous l'exécutez dans votre infrastructure) et en édition Community auto-hébergée gratuite (proposée sous réserve de disponibilité). Nous pouvons faire évoluer les fonctionnalités au fil du temps.
2. Comptes & éligibilité
Vous devez fournir des informations exactes et êtes responsable de toute activité sur votre compte et de la confidentialité de vos identifiants. Vous devez être juridiquement capable d'accepter ces Conditions et n'utiliser les Services que dans le respect de la loi applicable.
3. Abonnements, tarifs & facturation
Les plans payants sont facturés d'avance pour la période applicable. Le plan Cloud démarre à 500 €/mois ; l'Enterprise est tarifé sur devis. Les tarifs s'entendent hors taxes applicables (ex. TVA). Sauf indication contraire, les abonnements se renouvellent automatiquement jusqu'à résiliation ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Les sommes déjà versées ne sont pas remboursables, sauf disposition légale contraire.
4. Essais & accès anticipé
Nous pouvons proposer des essais gratuits ou des programmes d'accès anticipé (dont l'édition Community). Ils sont fournis « en l'état », peuvent être modifiés ou retirés à tout moment, et peuvent être soumis à des conditions complémentaires.
5. Usage acceptable
Vous vous engagez à ne pas : (a) utiliser les Services de manière illicite ou pour nuire à autrui ; (b) perturber, faire de l'ingénierie inverse (sauf autorisation légale) ou accéder sans autorisation aux Services ; (c) exécuter des tests de sécurité ou des actions automatisées sur des systèmes que vous n'êtes pas autorisé à opérer ; ou (d) revendre les Services sans notre accord écrit. Vous êtes responsable des systèmes que vous connectez et des actions que vous autorisez Argos à effectuer.
6. Vos données & systèmes connectés
Vous conservez tous les droits sur les données et systèmes que vous connectez (« Données Client »). Vous nous accordez les droits limités nécessaires au traitement des Données Client pour fournir et supporter les Services. Pour les déploiements auto-hébergés (Community/Enterprise), les Données Client et la télémétrie restent dans votre infrastructure et ne nous sont pas transmises. Notre traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité et, le cas échéant, un accord de traitement des données (DPA).
7. Fonctions IA & automatisation
Argos peut agir en autonomie, y compris exécuter des actions d'écriture/remédiation lorsque vous les activez. Vous êtes responsable de la configuration des contrôles d'approbation appropriés (ex. mode discussion vs remédiation) et des conséquences des actions que vous autorisez. Si vous utilisez votre propre fournisseur LLM ou un modèle local, votre usage est aussi soumis aux conditions de ce fournisseur. Nous n'utilisons pas les Données Client pour entraîner des modèles de fondation.
8. Services tiers
Les Services s'intègrent à des produits tiers (connecteurs) à votre initiative. Votre utilisation de ces produits est régie par leurs propres conditions, et nous ne sommes pas responsables des services tiers.
9. Propriété intellectuelle
Les Services, logiciels et documentations appartiennent à Argonix et à ses concédants et sont protégés par la loi. Les éditions auto-hébergées sont concédées sous licence, non vendues, selon les termes de licence applicables. Hormis les droits expressément accordés, aucun droit ne vous est transféré.
10. Garanties & exclusions
Sauf mention expresse, les Services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris d'adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon. Nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur.
11. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, Argonix n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, ni de la perte de profits, de données ou de clientèle. Notre responsabilité globale pour toute réclamation est limitée aux sommes que vous avez versées au titre des Services durant les 12 mois précédant la réclamation. Rien ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue par la loi.
12. Indemnisation
Vous acceptez de garantir Argonix contre les réclamations découlant de vos Données Client, de votre utilisation des Services ou de votre violation des présentes Conditions, dans la mesure permise par la loi.
13. Durée & résiliation
Ces Conditions s'appliquent tant que vous utilisez les Services. Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement grave ou lorsque la loi l'exige. À la résiliation, votre droit d'utiliser les Services prend fin ; les clauses destinées à survivre survivront.
14. Modifications des Conditions
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions. En cas de changement important, nous vous en informerons raisonnablement (ex. par email ou dans le produit). Toute utilisation postérieure à l'entrée en vigueur vaut acceptation.
15. Droit applicable & litiges
Les présentes Conditions sont régies par le droit français, sans égard aux règles de conflit de lois. Les tribunaux de Paris sont seuls compétents, sous réserve des protections impératives des consommateurs.
Une question sur ces Conditions ? Contactez-nous à hello@argonix.io — Volpe SAS, [adresse du siège], [n° SIRET / TVA].